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Attestation caisse

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises utilisant des caisses ou des...

Désignation des bénéficiaires effectifs

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Nouvelle carte d'identité BTP

Nouvelle Aquitaine et Occitanie sont les régions pilotes pour la nouvelle...

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20-10-2017 Désignation des bénéficiaires effectifs

La loi Sapin prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation consiste en l'identification des bénéficiaires effectifs de ces entités.
N'oubliez pas de nous retourner la lettre de mission signée afin que le service juridique puisse procéder à cette déclaration.

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